Actualités

Aléo vous informe de l’actualité juridique…

14 novembre 2023

Actualité en droit de l’urbanisme : Précisions du Conseil d’Etat sur la définition d’une extension.   En l’absence de définition par le règlement d’un PLU de la […]
7 novembre 2023

Modification Délai d’instruction autorisation de travaux

Actualité jurisprudentielle : Une modification du délai d’instruction des demandes d’autorisations de travaux, après l’expiration du délai d’un mois de l’article R. 423-18 du code de l’urbanisme […]
28 septembre 2023

Formation Actualisation Droit de l’Urbanisme

Pour la 8ème année consécutive, Maître François Leraisnable co-animera, ce vendredi 29 septembre, aux côtés, de Monsieur Antoine Durup de Baleine, Président de la 1ère Chambre […]
14 juin 2023

Rapport d’activité 2022 CNAC

Maître François Leraisnable était présent, ce vendredi 9 juin, à la remise du rapport d’activité de l’année 2022 de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial.   Ce […]