Droit de l’Urbanisme et de l’Aménagement

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Droit de l'Urbanisme et de l'Aménagement

Droit de l'Urbanisme et fiscalité de l'Urbanisme
(Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis valant division, divisions foncières, participations d'urbanisme, etc.)

Droit de l'Urbanisme Commercial
(Autorisation d'aménagement commercial, contentieux devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial et devant le Conseil d'Etat, etc.)

Droit de l'Aménagement et du Développement Local
(Conseil et contentieux relatifs aux documents d'urbanisme (PLU, SCOT), contrôle des procédures d'élaboration, de modification et de révision, concessions d'aménagement, ZAC, PUP, PAE, etc.)

Opérations publiques immobilières
(Etudes de la faisabilité juridique des opérations, conseil et assistance dans les montages juridiques des opérations les plus appropriées, etc.)

Droit des concessions

Domaine public, droit de l'expropriation, préemption, acquisitions foncières, etc.

Droit pénal de l'Urbanisme,
etc.