Droit immobilier et de la construction

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Droit Immobilier et de la construction

Droit de la construction et de la promotion
(Garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale), responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle des constructeurs (entreprises du bâtiment, architectes et maîtres d‘œuvre, bureaux de contrôle, etc.), droits et obligations des maîtres d’ouvrage, responsabilité des sous-traitants, etc. )

Droit de la copropriété
(Contentieux de la copropriété, charges de copropriété, responsabilité du syndic, droits et obligations des copropriétaires, etc.)

Gestion de l'immeuble
(Baux d'habitation, baux commerciaux, conventions précaires etc.)

Droit de la vente immobilière
(Conseil et contentieux de la vente d’immeubles achevés ou à construire, maison individuelle, etc.)

Responsabilité des professionnels de l'immobilier
(Responsabilisé des notaires, des agents immobiliers, des intermédiaires en opérations de banque (courtiers, etc.), des mandataires en opérations immobilières, des gestionnaires de patrimoine, etc..)

Droit des assurances
(polices d’assurance responsabilité civile constructeur non réalisateur (CNR), dommages ouvrage (DO), tous risques chantier (TRC), responsabilité civile professionnelle (RCP), responsabilité civile décennales (RCD), etc.)

Expertise construction
(Expertises judiciaires, Référés préventifs, Expertises techniques amiable, expertise d’assurances, etc. )

Montage d’opérations immobilières
(Protocoles d’accords (amiables ou transactionnels), Avant-contrats (promesses de vente, etc.), Conventions de partenariat, création d’associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL, ASA, etc.), Contrats de promotion immobilières, règlement de copropriété, cahier des charges, règlements intérieurs (en ASL, en copropriété, etc.), ventes, etc. )

Contrats spéciaux
(Contrat de construction de maison individuelle, contrat de vente en l’état futur d’achèvement, Bail à construction, bail emphytéotique, contrat de mandat (mandats de gestion, mandats de vente, etc.), baux précaires, baux professionnels, conventions d’occupation précaire, etc. )

Référés préventifs et expertises