Droit des Biens

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Droit des Biens

Servitudes
(Situation d’enclave, droit de passage, servitudes conventionnelles ou légales, contentieux des servitudes, etc.)

Bornage
(Bornage judiciaire, expertise, contentieux, etc.)

Mitoyenneté
(Murs et clôtures, droits et obligations des copropriétaires, etc.)

Indivision
(Contentieux de l’indivision, autorisation judiciaire, partage judiciaire, etc.)

Troubles anormaux de voisinage
(Conflits de voisinage, responsabilité des constructeurs, etc.)