Actualités

Aléo vous informe de l’actualité juridique…

28 septembre 2023

Formation Actualisation Droit de l’Urbanisme

Pour la 8ème année consécutive, Maître François Leraisnable co-animera, ce vendredi 29 septembre, aux côtés, de Monsieur Antoine Durup de Baleine, Président de la 1ère Chambre […]
14 juin 2023

Rapport d’activité 2022 CNAC

Maître François Leraisnable était présent, ce vendredi 9 juin, à la remise du rapport d’activité de l’année 2022 de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial.   Ce […]
9 janvier 2023

Point de départ du délai de prescription des recours entre constructeurs – revirement de jurisprudence

La Cour de cassation avait précédemment jugé que le recours en garantie d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant relevait des dispositions de l’article […]
9 janvier 2023

Conséquences d’une demande illégale de pièces complémentaires – Revirement de jurisprudence

Le CE avait précédemment jugé qu’une demande illégale de pièces complémentaires ne pouvait avoir pour effet de rendre le pétitionnaire titulaire d’une décision implicite favorable (CE, […]