Cabinet Aléo

Aléo vous informe de l’actualité juridique…

tous

12 février 2020

Actualité de la jurisprudence en matière d’urbanisme

Un permis de construire illégal peut être régularisé suite à l’entrée en vigueur de règles d’urbanisme plus favorables (confirmation) (COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N°18LY01801) https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041514492&fastReqId=249819485&fastPos=1

2 juillet 2019

Le bâtonnier Catherine LESAGE dans l’informateur judiciaire

» AVOCAT : plus qu’un métier, une mission ! « Edition 6945 du vendredi 28 juin 2019

17 mai 2019

Colloque Expertise, Conciliation et Médiation

Vendredi 17 mai 2019, à la Maison de l’Avocat, le cabinet ALEO AVOCATS participe au colloque Expertise, Conciliation et Médiation organisé par le Barreau de NANTES […]

14 mai 2019

Contentieux de l’urbanisme / portée limitée de la cristallisation des moyens :

L’usage, avant cassation, de la faculté prévue par l’article R. 600-4 du Code de l’urbanisme qui permet au juge administratif, dans le cadre de l’instance et […]