Cabinet Aléo

Aléo vous informe de l’actualité juridique…

25 février 2025

Veille Juridique du 10 février 2025

Veille du 10 février 2025     1. CE, 27 janvier 2025, Mme A… B… n°490508, Leb.: l’éventuelle irrégularité de la délibération arrêtant le projet de […]
28 janvier 2025

VEILLE JURIDIQUE

CE, 20 décembre 2024, le Bureau interprofessionnel des vins du centre, n°473862, Tab. Leb.: Précision sur l’articulation des dispositions relatives aux ICPE et aux « dérogations d’espèces protégées» […]
9 janvier 2024

Droit de préemption un bail commercial et erreurs dans les mentions d’un arrêté de permis de construire

  CE, 15 décembre 2023, n°470167 : Exercice du droit de préemption sur une cession de bail commercial.   Une décision de préemption se contentant d’invoquer le […]
18 décembre 2023

Ouverture à l’urbanisation d’une zone AU & Présomption d’urgence face à la mise en demeure d’avoir à démolir une construction 

Actualités en droit de l’urbanisme : Ouverture à l’urbanisation d’une zone AU & Présomption d’urgence face à la mise en demeure d’avoir à démolir une construction CE, […]