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Aléo vous informe de l’actualité juridique…

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9 janvier 2023

Conséquences d’une demande illégale de pièces complémentaires – Revirement de jurisprudence

Le CE avait précédemment jugé qu’une demande illégale de pièces complémentaires ne pouvait avoir pour effet de rendre le pétitionnaire titulaire d’une décision implicite favorable (CE, […]

17 février 2022

ALEO A NOUVEAU DANS LE MAGAZINE DECIDEURS !

En 2021, le magazine DECIDEURS a encore une fois, confirmé l’expertise du cabinet ALEO classé « Forte notoriété » en Urbanisme et Aménagement et « Excellent » en Urbanisme Commercial […]

25 janvier 2022

Le cabinet ALÉO est heureux de partager que deux de ses Avocats Associés

Alban d’ARTIGUES et Sophie RAITIF, ont obtenu un « Diplôme Universitaire de Médiateur ». Ce diplôme valide avec succès un cycle de plus de deux années d’études conduites […]

12 février 2020

Actualité de la jurisprudence en matière d’urbanisme

Un permis de construire illégal peut être régularisé suite à l’entrée en vigueur de règles d’urbanisme plus favorables (confirmation) (COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE LYON N°18LY01801) https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000041514492&fastReqId=249819485&fastPos=1