Maître François Leraisnable était présent, ce vendredi 9 juin, à la remise du rapport d’activité de l’année 2022 de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial. Ce […]
La Cour de cassation avait précédemment jugé que le recours en garantie d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-traitant relevait des dispositions de l’article […]
Le CE avait précédemment jugé qu’une demande illégale de pièces complémentaires ne pouvait avoir pour effet de rendre le pétitionnaire titulaire d’une décision implicite favorable (CE, […]
En 2021, le magazine DECIDEURS a encore une fois, confirmé l’expertise du cabinet ALEO classé « Forte notoriété » en Urbanisme et Aménagement et « Excellent » en Urbanisme Commercial […]
