Cabinet Aléo

Aléo vous informe de l’actualité juridique…

15 mai 2025

Veille juridique du 14 mai 2025

Veille juridique du 14 mai 2025       CE, 30 avril 2025, Société Prosper et M.B., n°493959, Leb. : le Juge doit apprécier si un permis […]
28 avril 2025

Veille juridique du 28 avril 2025

Veille juridique du 28 avril 2025   CE, 11 avril 2025, Avis, n°498803, JORF n°0092 : L’autorité compétente n’est pas tenue de délivrer une autorisation d’urbanisme assortie […]
8 avril 2025

Veille juridique du 7 avril 2025

  CE, 7 mars 2025, Les consorts D, n°495227, Leb.: le notaire signataire de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est présumé bénéficier d’un mandat confié par […]
13 mars 2025

Veille Juridique Mars 2025

Veille juridique du 10 mars 2025   CE, 21 février 2025, P et autres, n°493902, Tab. Leb. : en cas de recours contentieux contre un permis de […]