Formation Actualisation Droit de l’Urbanisme

Rapport d’activité 2022 CNAC
14 juin 2023
Modification Délai d’instruction autorisation de travaux
7 novembre 2023
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Pour la 8ème année consécutive, Maître François Leraisnable co-animera, ce vendredi 29 septembre, aux côtés, de Monsieur Antoine Durup de Baleine, Président de la 1ère Chambre du Tribunal administratif de NANTES, une formation d’actualisation sur le Droit de l’urbanisme.
Seront présentés et étudiés, les principaux textes et jurisprudences intervenus depuis une année (lutte contre l’artificialisation des sols, destinations des constructions, accélération de la production d’énergies renouvelables, convention de PUP, exercice du droit de préemption, etc.).