Du bon usage de la médiation administrative

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Maître François Leraisnable a participé au colloque relatif à la médiation administrative. Il a animé une table ronde sur le sujet de la médiation préalable obligatoire avant la saisine du Juge administratif issue notamment du décret du 16 février 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036608557&categorieLien=id).

Ce colloque était organisé par l’Ecole des Avocats du Grand Ouest (EDAGO) en partenariat avec le Barreau de NANTES, la Cour administrative d’appel et le Tribunal administratif de NANTES.

 

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