Actualités en droit de l’urbanisme commercial

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Maître François Leraisnable a animé une formation auprès de professionnels de la grande distribution relative au droit de l’urbanisme commercial.

Au cours de cette formation, il a été traité des dernières actualités législatives (loi ELAN : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2018/11/23/2018-1021/jo/texte) et jurisprudentielles. Ont également été passés en revue les décisions et avis pris par la Commission Nationale d’Aménagement Commercial au cours de ces 12 derniers mois (https://www.entreprises.gouv.fr/cnac/decisions-cnac).