Droit de l’Environnement

ICPE, IOTA
(Analyse d'études d'impacts, dossiers d'autorisation d'exploitation, etc.)

Droit de l'eau

Déchets, sites et sols pollués
(Conseil et assistance lors de l'exploitation, du transfert ou de la cession d'activités, etc.)

Protection du littoral, de la nature, etc.
(Loi « Littoral », Natura 2000, ZNIEFF, Espace Naturel Sensible etc.)

Droit des concessions

Energies renouvelables
(Eoliennes, photovoltaïque, etc.)

Troubles anormaux de voisinage
Information et participation du public (Concertation, enquête publique, etc.)

Enseignes et affichages publicitaires

Droit pénal de l'environnement

etc.