Droit Immobilier et de la construction
Droit de la construction
Garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale), responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle des constructeurs (entreprises du bâtiment, architectes et maîtres d‘œuvre, bureaux de contrôle, etc.), droits et obligations des maîtres d’ouvrage, responsabilité des sous-traitants, etc.
Droit de la copropriété
Contentieux de la copropriété, charges de copropriété, responsabilité du syndic, droits et obligations des copropriétaires, etc.
Gestion de l'immeuble
Baux d'habitation, baux commerciaux, conventions précaires etc.
Droit de la vente immobilière
Conseil et contentieux de la vente d’immeubles achevés ou à construire, maison individuelle, etc.
Responsabilité des professionnels de l'immobilier
Responsabilisé des notaires, des agents immobiliers, des intermédiaires en opérations de banque (courtiers, etc.), des mandataires en opérations immobilières, des gestionnaires de patrimoine, etc.
Droit des assurances
Polices d’assurance responsabilité civile constructeur non réalisateur (CNR), dommages ouvrage (DO), tous risques chantier (TRC), responsabilité civile professionnelle (RCP), responsabilité civile décennales (RCD), etc.
Expertise construction
Expertises judiciaires, référés préventifs, expertises techniques amiable, expertise d’assurances, etc.
Montage d’opérations immobilières
Protocoles d’accords (amiables ou transactionnels), avant-contrats (promesses de vente, etc.), conventions de partenariat, création d’associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL, ASA, etc.), contrats de promotion immobilières, règlement de copropriété, cahier des charges, règlements intérieurs (en ASL, en copropriété, etc.), ventes, etc.
Contrats spéciaux
Contrat de construction de maison individuelle, contrat de vente en l’état futur d’achèvement, bail à construction, bail emphytéotique, contrat de mandat (mandats de gestion, mandats de vente, etc.), baux précaires, baux professionnels, conventions d’occupation précaire, etc.
Garanties légales (parfait achèvement, biennale, décennale), responsabilité contractuelle et quasi-délictuelle des constructeurs (entreprises du bâtiment, architectes et maîtres d‘œuvre, bureaux de contrôle, etc.), droits et obligations des maîtres d’ouvrage, responsabilité des sous-traitants, etc.
Droit de la copropriété
Contentieux de la copropriété, charges de copropriété, responsabilité du syndic, droits et obligations des copropriétaires, etc.
Gestion de l'immeuble
Baux d'habitation, baux commerciaux, conventions précaires etc.
Droit de la vente immobilière
Conseil et contentieux de la vente d’immeubles achevés ou à construire, maison individuelle, etc.
Responsabilité des professionnels de l'immobilier
Responsabilisé des notaires, des agents immobiliers, des intermédiaires en opérations de banque (courtiers, etc.), des mandataires en opérations immobilières, des gestionnaires de patrimoine, etc.
Droit des assurances
Polices d’assurance responsabilité civile constructeur non réalisateur (CNR), dommages ouvrage (DO), tous risques chantier (TRC), responsabilité civile professionnelle (RCP), responsabilité civile décennales (RCD), etc.
Expertise construction
Expertises judiciaires, référés préventifs, expertises techniques amiable, expertise d’assurances, etc.
Montage d’opérations immobilières
Protocoles d’accords (amiables ou transactionnels), avant-contrats (promesses de vente, etc.), conventions de partenariat, création d’associations syndicales de propriétaires (ASL, AFUL, ASA, etc.), contrats de promotion immobilières, règlement de copropriété, cahier des charges, règlements intérieurs (en ASL, en copropriété, etc.), ventes, etc.
Contrats spéciaux
Contrat de construction de maison individuelle, contrat de vente en l’état futur d’achèvement, bail à construction, bail emphytéotique, contrat de mandat (mandats de gestion, mandats de vente, etc.), baux précaires, baux professionnels, conventions d’occupation précaire, etc.